Article 321-1 du code pénal
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.
une source éventuelle à emmer.... on ne sait jamais.
"mode parano"
imagine le mec se fait gauler pou X raisons, perquisition chez lui
et là, paf on tombe sur un mail ou il m'explique que le vélo est peut être volé, et que en connaissance de cause, je l'achète quand même.
et bam des ennuis pour bibi
"fin du mode parano"
histoire déjà vécu dans le cadre de mon travail